Ce travail, issu de nombreuses réflexions menées en réunion, compile les grandes contre-vérités, les inexactitudes et les erreurs des gouvernements des 10 dernières années. Il est une véritable riposte au discours actuel sur l’immigration, trop verrouillé par le FN et l’UMP.

L’extrême-droite au pouvoir

L’inquiétante popularité de Marine Le Pen et le bon score du Front National aux cantonales aidant, le spectre du 21 avril revient hanter les discours des commentateurs pour 2012. Pourtant, elle y perdrait au second tour comme son père dix ans plus tôt. Ce n’est donc pas (encore) ainsi que l’extrême-droite accédera au pouvoir. Mais il existe un autre moyen.

C’est  à partir de 2006 que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a opéré un virage sécuritaire, durci la politique sur l’immigration et mis le feu aux poudres dans les banlieues. Il continue durant la campagne 2007, conseillé en cela par Patrick Buisson, un maurrassien proche de Jean-Marie Le Pen, avec le succès que l’on connait. Puis, une fois au pouvoir, Sarkozy et Buisson lancent leurs « grands débats » démagogiques, l’identité nationale en 2009, la déchéance de la nationalité et les Roms en 2010, et l’Islam cette année. Le but : pomper les voix du Front National.

Mais cela marche-t-il ? Un temps (en 2007), mais les derniers sondages sur Marine Le Pen et les cantonales prouvent que l’extrême-droite revient plus forte. Pire : l’exemple du débat sur l’Islam montre que désormais, ce n’est plus Sarkozy mais la nouvelle tête de file frontiste qui lance les débats, lui ne faisant que suivre. Et c’est toute une partie de la droite qui dérive : des députés de l’UMP acclament un Zemmour condamné ; un Hortefeux lui-même condamné reste encore longtemps en place ; des élus se décomplexent, les langues se délient (voir la dernière sortie de la députée Brunel sur les bâteaux d’immigrés) et beaucoup n’ont plus honte d’affirmer leur accord avec Marine Le Pen sur certains sujets sensibles, ou de refuser, lors des cantonales, tout front républicain pour battre le FN. Jusqu’où va-t-on ?

Marqué par un bilan calamiteux, au niveau social, en sécurité comme en affaires étrangères, Sarkozy, qui ne cherche que sa réélection et ne reculera devant rien pour l’obtenir, peinera à séduire à sa gauche comme en 2007. Bousculé par le Front National, poussé par l’aile droite de l’UMP dont le poids va croissant, il n’aura d’autre choix que la surenchère dans la droitisation et l’extrême-droitisation de son discours. L’extrême-droite n’a pas donc encore conquis le pouvoir, mais ses idées prolifèrent déjà dans la majorité. Mais une nouvelle escalade nous guette. Aux prochaines élections législatives, le clan sarkozyste pourra faire le constat qu’un certain nombre de sièges iront à la gauche sans une alliance entre la droite et l’extrême-droite. Nul doute qu’il n’hésitera pas à oser un rapprochement avec le FN s’il l’estime nécessaire. L’UMP n’a-t-elle pas réintégré les présidents de régions qui avaient pactisé avec le Front aux régionales de 1998 et que le RPR avait exclus ? Et les cantonales de 2011, où une bonne part de l’UMP, Sarkozy et Copé en tête, n’appelle pas au barrage contre l’extrême-droite en est un nouveau signe avant-coureur inquiétant. Pire, cette droite pourrait même conclure une alliance de gouvernement avec le FN si c’était le seul moyen de garder le pouvoir : cela s’est déjà vu dans d’autres pays d’Europe. Sur ce point, Sarkozy n’aura pas plus d’états d’âme que son ami Berlusconi.

La gauche au secours de la République

Le rapprochement entre une droite arriviste et l’extrême-droite, dans le discours aujourd’hui et peut-être aux responsabilités demain, représente une véritable menace pour les valeurs de notre République, telles que nous les a transmises le Conseil National de la Résistance. Les « grands débats » menés démagogiquement, dans le seul but de cliver et sans rien résoudre, détruisent peu à peu le tissu social sur lequel notre République se fonde. On ose revenir sur certains acquis sociaux pour les ménages franco-étrangers, ou sur l’égalité devant la nationalité. Pour contrer cette dérive, la seule alternative s’appelle la gauche. Mais elle ne sera efficace qu’à deux conditions. La première est d’avancer unie. Rappelons la triste conséquence de la dispersion des voix en 2002. Rappelons également qu’Hitler n’aurait pas gagné en 1933 si les socialistes et les communistes allemands avaient fait front commun. La deuxième condition est de gagner de nouveau le débat des idées. La gauche doit tenir un discours audible qui lui soit propre et qui soit également empreint de réalisme, ancré autant dans la vie des quartiers que dans les problématiques internationales du monde actuel (Europe, rapports Nord-Sud…), mais également fort de nos valeurs humanistes et républicaines.

Voilà pourquoi nous sommes un certain nombre de militants socialistes à réfléchir et à travailler sur ces questions d’immigration, d’intégration et de discriminations, à rencontrer les acteurs du terrain (élus locaux, associations…), à éplucher les directives européennes, à élaborer des propositions alternatives. Il existe sur ces sujets sensibles une autre approche que celle que la droite emprunte à l’extrême-droite. Il existe une autre voix qui ne cherche pas à détruire les valeurs de la République, mais veut la réinventer.
Elle ne demande qu’à être entendue.

Groupe IID

En France des forces politiques utilisent les peurs à l’égard des musulmans qui vivent et travaillent ici  pour mobiliser leur électorat. Ces forces stigmatisent des français qui ont travaillé en France, dans les usines et les chantiers, qui sont morts pour la France sur les champs de bataille. L’immense majorité des musulmans qui vivent et travaillent en France acceptent les règles de la république et de la laïcité. L’immense majorité des musulmans ne se distinguent pas des autres français. Certains vont à la mosquée et d’autres pas, certains se marient dans leur religion et d’autres pas. Certains prient dans nos rues et d’autres pas. Ils sont français et l’adjectif français est assez généreux pour accueillir une diversité de trajectoires.
 
Quand des partis d’opposition sont porteurs de haine et d’exclusion, c’est grave. Quand c’est un parti de gouvernement, c’est dramatique. Dramatique que le parti au pouvoir aujourd’hui invite dans ses réunions un journaliste condamné pour incitation à la haine raciale, qu’il nomme ministre un homme condamné pour injures racistes, qu’il organise un colloque sur la laïcité comme si l’immense majorité des musulmans qui vivent en France n’acceptaient pas les principes fondamentaux de notre République.
 
Ce qui en jeu aujourd’hui, ce n’est pas l’Islam en France, c’est la capacité de la société française de vivre ensemble, croyant et non croyants. Ce qui menace la laïcité et la République, c’est la mise à l’écart d’une partie de ceux qui composent le peuple de France. Un société paisible et tolérante est une lente construction,. La haine prend comme un feu de paille. C’est dans l’intérêt de tous qu’au nom d’un petit groupe d’habitants de notre quartier, quand d’autres vous déclarent la guerre, nous déclarons la paix aux musulmans qui vivent en France.
 
 
Contact: Maurice Goldring Tel 06 30 72 04 35  adresse électronique maurice.goldring@wanadoo.fr
 

Mais c’est aussi l’histoire d’un homme qui découvre un pays qui accueille, qui entoure, qui respecte, qui aime. Un pays qui lui a fait une place, sa place dans l’engagement citoyen et politique, dans l’amour d’une femme, dans l’amitié d’un groupe, dans le regard de collègues.

C’est l’histoire d’un homme qui raconte son histoire. Celle de Majid, celle de Magic, celle de Rahim. Et celle de tant d’autres : de ces profiteurs immoraux de la détresse d’hommes à qui tout est impossible, notamment de se défendre ; de ceux aussi qui ont tendu la main et ouvert la porte.
Il y a tout cela dans la Sardine du Cannibale, ouvrage de Majid Bâ, hier sans papier plongé dans la débrouille, la misère, longtemps la faim, aujourd’hui citoyen respecté de ceux avec qui il travaille, dans ses multiples engagements professionnels, militants, citoyens, politiques, amicaux. Entre le Magic d’hier et le Majid d’aujourd’hui, il y a les rencontres qui sauvent. Il y a surtout la force de celui qui doit survivre, et qui veut vivre.

C’est tout cela cette histoire de sardine et de cannibale. Un récit toujours lucide, jamais amer. Un livre qui raconte l’histoire d’un homme qui ne prétend pas être celle de tous les autres, mais qui parle à tous.

Eric Lejoindre

http://www.lasardineducannibale.fr

La Sardine du Cannibale, éditions Arcane 17
Numéro ISBN : 978-2-918721-10-9
Format : 135 x 210, broché, 176 pages.
Prix : 15 €

Communiqué LDH
Paris, le 27 janvier 2011

Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l’inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d’une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.

La LDH dénonce avec vigueur une décision clairement discriminatoire. Ce gouvernement qui n’arrête pas d’invoquer «l’égalité des chances » pour remédier aux inégalités sociales et scolaires fait ici la démonstration de sa capacité à traiter les jeunes différemment en fonction de leurs origines, alors même que l’apprentissage est, pour certains étudiants, la seule possibilité de poursuivre leurs études et donc d’acquérir une qualification. La LDH demande que le ministère de l’Education nationale prenne toutes les mesures pour que soit immédiatement mis fin à ces pratiques discriminantes et à une procédure parfaitement illégale.

Par ailleurs, il semble bien que la procédure informatisée pour s’inscrire dans le post-bac (APB) reconnaisse automatiquement la nationalité du candidat à l’inscription. Cela signifie donc que les fichiers de données personnelles sont interconnectés. Une telle pratique est illégale, au regard de la réglementation qui interdit un usage de fichiers autre que celui qui a présidé à sa construction. Mais de plus, elle est inacceptable au sens où dans le contexte de chasse que le gouvernement exerce contre les sans-papiers, elle transforme les services de l’Education nationale en forces supplétives de la police. Faut-il rappeler que de nombreux jeunes majeurs encore scolarisés se sont vus menacés d’expulsion et parfois expulsés dans les jours mêmes qui ont suivi leur majorité ?

Face à la généralisation des fichiers de l’Education nationale et à leur gestion par un identifiant national, la LDH rappelle son hostilité à l’interconnexion de tous les fichiers contenant des données sensibles et sa demande que l’ensemble des données collectées soient anonymisées avant toute exploitation en dehors du cadre scolaire local, afin de respecter les droits fondamentaux des personnes.

Les immigrés sont une excellente affaire pour l’Etat français : ils rapportent une grosse douzaine de milliards d’euros par an et paient nos retraites.

02.12.2010 | Juan Pedro Quiñonero

Les immigrés sont une très bonne affaire pour l’économie française : ils reçoivent de l’Etat 47,9 milliards d’euros, mais ils reversent 60,3 milliards. Autant dire un solde positif de 12,4 milliards d’euros pour les finances publiques, qui ne représente pourtant que la part monétaire de transferts bien plus importants. Dans ce pays de 64,7 millions d’habitants, 6,5 millions de Français comptent au moins un immigré dans leur famille. Les chiffres de l’immigration légale sont très fluctuants. En France, on recense environ 5,3 millions de résidents étrangers avec leurs familles. 


Une équipe de chercheurs de l’université de Lille, sous la direction du Pr Xavier Chojnicki, a réalisé pour le compte du ministère des Affaires sociales une étude sur les coûts de l’immigration pour l’économie nationale. Travaillant sur des chiffres officiels, les chercheurs ont décortiqué tous les grands postes de transfert des immigrés. Il en ressort un solde très positif. Les chercheurs ont remis leur rapport en 2009, au terme de trois ans d’études. Les 47,9 milliards d’euros que coûte l’immigration au budget de l’Etat (2009) sont ventilés comme suit : retraites, 16,3 milliards d’euros ; aides au logement, 2,5 milliards ; RMI, 1,7 milliard ; allocations chômage, 5 milliards ; allocations familiales, 6,7 milliards ; prestations de santé, 11,5 milliards ; éducation, environ 4,2 milliards. 

De leur côté, les immigrés reversent au budget de l’Etat, par leur travail, des sommes beaucoup plus importantes : impôt sur le revenu, 3,4 milliards d’euros ; impôt sur le patrimoine, 3,3 milliards ; impôts et taxes à la consommation, 18,4 milliards ; impôts locaux et autres, 2,6 milliards ; contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution sociale généralisée (CSG), 6,2 milliards ; cotisations sociales, environ 26,4 milliards d’euros. 


A ce solde positif de quelque 12,4 milliards d’euros il faut ajouter d’autres revenus pas toujours monétaires, mais d’une grande importance sociale et économique : les immigrés occupent l’immense majorité des emplois dont les Français ne veulent pas, et 90 % des autoroutes ont été et sont construites et entretenues avec de la main-d’œuvre étrangère. Sans immigrés, les prix à la consommation (produits agricoles et autres) seraient bien plus élevés, la main-d’œuvre étrangère étant bien moins payée. 


La comptabilité réalisée par les chercheurs de l’université de Lille fait ressortir aussi de profonds changements sociaux. Majoritairement jeunes, les immigrés sont de grands consommateurs : comme nous venons de le voir, ils versent environ 18,4 milliards d’euros à l’Etat sur leurs dépenses personnelles, notamment en TVA. Les immigrés ont modifié en profondeur le sport et les arts populaires français : la grande majorité des footballeurs de haut niveau sont issus de l’immigration, et les artistes d’origine immigrée, noirs et maghrébins, peuplent le Top 50 de la chanson populaire. 

Parallèlement, de nombreux métiers, en particulier dans les services, ne fonctionnent en France que grâce à l’immigration. Plus de la moitié des médecins hospitaliers dans les banlieues sont étrangers ou d’origine étrangère. Pas moins de 42 % des travailleurs des entreprises de nettoyage sont des immigrés. Plus de 60 % des ateliers de mécanique automobile de Paris et de la région parisienne appartiennent à des mécaniciens et petits entrepreneurs d’origine étrangère. 

Dans un domaine aussi crucial que l’avenir du système des retraites, les immigrés jouent un rôle des plus favorables. Le très officiel Comité d’orientation des retraites est parvenu à cette conclusion : “L’entrée de 50 000 nouveaux immigrés par an permettrait de réduire de 0,5 point de PIB le déficit des retraites.” 

Xavier Chojnicki commente ces résultats en ces termes : “Il s’agit d’un processus historique lié à la structure de la population immigrée, majoritairement jeune. Comme ils sont peu qualifiés, les immigrés sont très souvent au chômage. Mais ils dépensent aussi beaucoup et sont très entreprenants. Les pensions que nous versons aux retraités sont plus que compensées par la consommation et les cotisations sociales que paient les plus jeunes, parmi lesquels on trouve des gens très dynamiques.”

Après le G20 de Séoul, une évidence s’impose : les principales puissances économiques du monde ne réduisent ni ne régulent la sphère financière que les Etats ont laissée se constituer en surplomb de l’économie globalisée depuis trois décennies.

En 2008 et 2009, lors des sommets de Washington et de Londres, des engagements solennels avaient été pris et des pistes de travail pertinentes tracées. Mais cela a débouché sur peu d’actes concrets. Le système financier ayant été sauvé et la dépression évitée grâce à des plans de relance, l’ambition affichée par les gouvernements de réformer de façon concertée l’ensemble économique et financier mondial se perd.

D’où vient cette impuissance ? Pourquoi les Etats, qui ont sauvé le système et ont toute la légitimité pour imposer des règles en tant que représentants des peuples, se montrent-ils si hésitants à remettre les acteurs financiers à leur place normale : celle de serviteurs de l’économie ?

Les raisons sont diverses. Nombre de gouvernements sont proches des marchés financiers ou subissent l’influence de lobbyings intenses. En outre, plusieurs des grands acteurs économiques mondiaux s’accommodent du statu quo. C’est le cas des Etats-Unis, auxquels l’attractivité de Wall Street et le rôle du dollar comme monnaie de réserve procurent les facilités de l’endettement. C’est aussi valable pour la Chine, que la sous-évaluation du yuan aide à accumuler excédents commerciaux et réserves confortables. Enfin, le paradigme des marchés efficients et autorégulateurs reste très prégnant. Alors même que les dogmes du néolibéralisme ont fait faillite, l’analyse économique dominante s’y réfère toujours. Si une pensée neuve s’amorce, elle n’inspire pas encore les gouvernements.

Il ne faut pas renoncer à l’ambition de réformer le système économique et financier mondial. Instaurer une régulation globale de la sphère monétaire et financière, remettre en cause les taux de profit exorbitants exigés des entreprises par les actionnaires aux dépens des salariés est une nécessité impérieuse. Aussi sera-t-il intéressant de mesurer si, au-delà des proclamations, la présidence française du G20 saura rassembler l’Europe sur une proposition de réforme du système monétaire international, puis engager une négociation entre les différentes zones d’intégration économique.

Pourtant, même si une remise en ordre du système économique mondial s’engageait, elle prendrait du temps. En attendant, chacun comptera sur ses propres forces et devra se préparer à être dans la meilleure situation possible pour une future négociation entre les différents ensembles économiques. Et c’est là où l’Europe fait fausse route. Notre continent est en proie à une crise sournoise. Et il va l’aggraver si sont maintenues les politiques généralisées d’austérité décidées par les gouvernements pour 2011 et au-delà. Non seulement ces politiques ne sont pas appropriées à la situation, mais le diagnostic qui les a inspirées est contestable.

En effet, les plans de relance précédents comptent pour peu dans les déficits actuels. Les plans de relance de 2009 dans l’Union européenne ont été calibrés ex ante sur un surcroît de déficit de 1,1 % du produit intérieur brut (PIB) en moyenne. Or l’accroissement de déficit a été de 4,6 %, soit plus de quatre fois plus élevé. Cela veut dire que la timidité des gouvernements européens dans la relance n’a pu nous préserver d’une sévère récession. C’est la récession et non la politique de relance qui a creusé les déficits à des niveaux insolites.

Or, aujourd’hui, l’Europe fait un contresens en choisissant l’austérité. Après la première erreur d’un faible calibrage de la relance de 2009, les gouvernements l’aggravent en basculant tous en même temps dans l’austérité. Le prolongement économique durable de la crise financière résulte du manque de dynamisme de la demande privée. De nombreux acteurs doivent se désendetter, les banques sont réticentes à prêter et la stagnation des revenus et le chômage s’autoentretiennent. On se trouve devant une situation avérée d’insuffisance de la demande. Or les élites politiques au pouvoir en Europe s’enferment dans une rhétorique étrange. Elles semblent croire que l’annonce de l’austérité va agir partout comme une baguette magique sur cette entité métaphorique que sont les marchés. Toutes les contraintes sur le secteur privé disparaîtraient d’un coup. Les ménages se mettraient à consommer et les entreprises à investir, comme si la crise n’avait pas lieu. Ce n’est pas ce que nous indique l’exemple irlandais.

De fait, des travaux récents et très élaborés du Fonds monétaire international (FMI) balaient ces illusions. En étudiant soigneusement de nombreuses situations d’austérité budgétaire, le FMI montre qu’en moyenne, pour un effort d’austérité de 1 % du PIB, il y a un effet de contraction de la croissance du PIB de 0,5 % au bout de deux ans. Malheureusement, le FMI remarque aussi que nous ne sommes pas dans une situation moyenne. En Europe, les conséquences de l’austérité budgétaire risquent d’être pires pour trois raisons : tout le monde pratique cette austérité en même temps ; les taux d’intérêt, déjà faibles, ne vont guère baisser davantage ; l’euro risque de monter au lieu de fléchir, en raison de la politique monétaire des Etats-Unis.

Sur notre continent, l’impact de l’austérité pourrait donc être de 1 %, voire de 2 % selon les circonstances. Ainsi, en 2012 et 2013, la croissance européenne risque fort d’être très basse. Bien entendu, les déficits ne diminueraient pas, ou très peu, faute de rentrées fiscales, les dettes publiques grimperaient et le chômage monterait encore. Les tensions sociales s’aggraveraient et les mouvements nationalistes et populistes, déjà en hausse en Europe, pourraient bien s’en trouver renforcés.

Pour toute personne raisonnable, ce risque ne doit pas être pris. Nos politiques doivent être changées pour redresser la croissance. Il y va peut-être même de la survie de la zone euro, qui aurait sans doute bien des difficultés à surmonter une nouvelle crise simultanée des finances publiques dans les pays les plus fragiles.

Conduire une politique de croissance est donc vital pour l’Union européenne. Est-ce à dire qu’il faut être indifférent aux dérives des budgets et de la dette ? Naturellement pas. Mais, comme dans toute crise financière majeure, ses séquelles vont s’étendre sur une dizaine d’années. Les gouvernements doivent programmer un rétablissement des équilibres budgétaires sur la fin de la décennie et abandonner l’illusion absurde d’un retour rapide des dettes publiques à 60 % du PIB, alors que toutes les organisations internationales projettent un ratio dette/PIB autour de 110 % à 120 % en moyenne dans l’ensemble de l’OCDE. Le rétablissement des finances publiques ne se fera pas par l’austérité, mais par un effort de maîtrise raisonnable et un autofinancement résultant de la croissance.

Sans doute les marchés exercent-ils, par la spéculation, une pression sur les pays européens les plus fragiles. Ils poussent les agences de notation, par la dégradation de leurs notes, à renchérir le recours à l’emprunt. Les acteurs financiers retrouvent ainsi, en dépit de leurs échecs, la posture de censeurs des gouvernements qu’ils affectionnent. Aussi est-il de la responsabilité des Etats – qui les ont renfloués – de ne pas accepter leurs diktats. La solidarité de la Banque centrale européenne (BCE) et des gouvernements européens face à la spéculation contre les pays fragiles, voire l’indication – déjà donnée par l’Allemagne – qu’en cas de situation extrême il faut organiser une restructuration des dettes, pourraient servir d’utile avertissement à l’égard des marchés.

Dans la situation actuelle, la croissance dépend des politiques publiques de manière cruciale. Il faut à la fois compenser l’insuffisance de la demande privée, améliorer la compétitivité de nombreux pays d’Europe (dont la France), créer des incitations à une nouvelle vague d’investissements et trouver les moyens de la financer. Il faut agir à la fois sur les ressources et sur les dépenses, donc remodeler la structure des budgets, comme l’ont fait les Scandinaves après la grave crise bancaire de 1991-1992.

Or, l’insuffisance de la demande actuelle est la conséquence d’une évolution qui vient de loin. C’est la déformation sur plusieurs décennies de la répartition des richesses qui a conduit à la fuite dans l’endettement, à un prélèvement exorbitant de la finance sur l’économie, à des pertes massives de recettes fiscales au bénéfice des fortunes privées et à une pression systématique sur les salaires.

L’accroissement de la rémunération du travail est partout la clef du redressement de la croissance. Il est vrai qu’au niveau de chômage qui sévit en Europe, et notamment en France, il ne peut y avoir – sauf peut-être en Allemagne – des hausses significatives des salaires bruts. Mais on pourrait transférer, par une remise en ordre de la fiscalité, du pouvoir d’achat aux catégories sociales qui sont trop pauvres pour être endettées et qui consommeraient 100 % ou presque du surcroît de revenu qui leur reviendrait. Une fiscalité du capital reformée, la suppression des avantages fiscaux aux ménages à hauts revenus, une révision de la fiscalité sur l’héritage, c’est-à-dire une inversion des mesures qui n’ont eu aucune efficacité économique, mais qui ont servi des clientèles particulières, s’imposent aujourd’hui pour commencer à renverser les inégalités sociales et créer un flux de demande.

Pourtant, agir sur la demande à court terme ne suffit pas. Encore faut-il se donner les moyens, sur le terrain de l’offre, de rehausser la croissance potentielle. Cela suppose des investissements publics et des incitations au secteur privé. Deux types de ressources, l’une disponible, l’autre à créer, sont envisageables pour mener des politiques ambitieuses à l’échelle de l’Europe. Ce sont la TVA et la fiscalité carbone.

L’Union européenne doit mettre un terme au dumping fiscal, dévastateur pour elle. Manipuler la TVA pour favoriser tel ou tel secteur crée des distorsions de prix néfastes. L’idéal serait un taux de TVA uniforme, sans doute à 19,6 %. L’effet régressif doit être compensé par une progressivité accrue de l’impôt sur le revenu. L’essentiel est de créer des ressources fiscales pour lancer une politique ambitieuse d’éducation sur toute la vie, corollaire indispensable de toute réforme allongeant la vie active.

Toutefois, la réforme fiscale la plus porteuse pour la croissance potentielle est la fiscalité carbone. Une taxe carbone européenne, partant d’un niveau proche du prix du marché des droits à polluer et croissant régulièrement jusqu’à 2020, créerait une valeur sociale du carbone qui changerait le système des prix relatifs. Cela ferait évoluer la consommation et ouvrirait un espace de rentabilité pour des investissements permettant à l’Europe de maintenir son avance en ce domaine.

Le produit d’une telle taxe pourrait être partagé en trois. La première partie devrait subventionner les ménages à revenus modestes pour compenser le surcoût de la consommation. La deuxième pourrait servir à diminuer les cotisations sociales pour inciter au choix de technologies riches en emplois. La troisième serait versée au budget européen pour financer des investissements dans les innovations environnementales. Cette dernière part permettrait de capitaliser une intermédiation financière construite sur un Fonds vert européen dédié au soutien à l’innovation environnementale. Il serait ainsi possible d’émettre des obligations pour financer des investissements longs et risqués – publics ou privés – en mobilisant les investisseurs institutionnels. L’essentiel serait de créer un effet de masse suffisant pour susciter en Europe une de ces grandes vagues d’innovations sur lesquelles s’est toujours appuyé le développement économique.

Il n’est pas certain que ce type d’analyse et de propositions ait actuellement des chances d’être retenu dans l’état de crispation idéologique et de paralysie politique qui caractérise l’Europe. De même qu’il est difficile d’espérer voir celle-ci mener une politique coopérative pour la croissance.

Mais il est indispensable de lancer le débat, et ce bien au-delà des cercles gouvernementaux. Doivent avoir leur mot à dire les partis, les associations, les syndicats européens et les dirigeants d’entreprises positionnées sur le changement climatique et les questions environnementales, voire ceux des investisseurs financiers qui considèrent que l’investissement socialement responsable est porteur de rentabilité à long terme. Le modèle économique des trente dernières années – même si la France a fait quelques fois exception sous la gauche – a été caractérisé par la domination de la valeur actionnariale, l’hypertrophie de la finance spéculative, des exigences financières incompatibles avec la rentabilité des entreprises, une fiscalité favorable aux milieux privilégiés et des inégalités croissantes. C’est un tout autre modèle qui doit désormais émerger, si l’on veut tirer des leçons fécondes de la crise financière. Il doit être fondé sur un partage des revenus plus équitable, une population active mobilisée par des rémunérations décentes et à qui on offre les possibilités de renouveler ses capacités au cours de sa vie, une croissance fondée sur le respect des équilibres naturels.

Pour unir les forces de la société civile autour de ce nouveau pacte social, il faut une pensée politique s’incarnant dans des programmes au plan national et capable de faire bouger la gouvernance de l’Europe pour peser au niveau international. Donner à l’analyse économique de la nouvelle période une expression politique capable de rassembler pourrait être la tâche centrale d’une social-démocratie réformée.

Michel Aglietta, économiste et Lionel Jospin, ancien premier ministre (1997-2002) (Le grand débat)

La naissance de la HALDE est le résultat d’un long processus politique, réfléchi et nourri par de nombreuses expériences et de combats portés par des organisations syndicales et associatives. Il y a ainsi presque 10 ans, un collectif, composé à la fois de ces organisations et d’experts s’est constitué dans l’unique but d’appeler à la création d’une « autorité administrative indépendante », à vocation généraliste en matière de discrimination et universelle, prompte à combattre efficacement les pratiques discriminatoires. Il était grand temps que la France se dote d’une véritable politique de lutte contre les discriminations. La mise en place d’une instance indépendante, autonome, qu’impose en tout état de cause le droit communautaire, en constitue le point d’orgue. Avec la loi du 30 décembre 2004 est apparue enfin dans notre paysage institutionnel la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE).

La Halde a fait preuve de son efficacité et sa légitimité est reconnue

Celles et ceux qui œuvraient pour la fin des discriminations et l’égalité de traitement, quels que soient le sexe, l’origine, l’âge ou encore la santé et le handicap… se sont réjouis de cette création, même si certains ont émis quelques doutes sur l’aptitude de la HALDE à agir de façon efficace, compte tenu en particulier des moyens et des pouvoirs limités qui lui étaient accordés. Et pourtant, très vite, la HALDE va réussir à convaincre et à montrer toute sa détermination dans la lutte contre les traitements discriminatoires. Certes, on peut lui reprocher de ne pas toujours traiter assez rapidement les dossiers ou de ne pas accompagner suffisamment certaines de ses délibérations. Toutefois, ces critiques sont liées à ses moyens et pouvoirs et la HALDE a permis à la France de franchir un cap important : les discriminations deviennent visibles et le sentiment communément partagé que l’impunité règne en la matière tend à s’estomper.

La HALDE, c’est aussi une équipe de professionnels, experts dans leur champ, relayés sur le terrain par des correspondants locaux, aussi efficaces qu’ investis dans leur mission. Les délibérations de la HALDE, de grande qualité sur le plan de la rigueur juridique, lui ont permis d’asseoir sa légitimité.

Qui , si ce n’est la HALDE a su rappeler avec force le droit des salariées, licenciées en raison de leur grossesse, à être indemnisées et/ou réintégrées ? Qui a permis de mettre fin à l’inégalité faite aux anciens combattants et fonctionnaires de l’État français, devenus étrangers après la décolonisation, consistant à leur verser une pension nettement inférieure à celle attribuée aux ressortissants français ? Qui a jugé discriminatoire le recours aux tests ADN pour établir les liens de filiation dans les familles étrangères ? Qui a rendu visibles les discriminations à l’égard des gens du voyage, discriminations encore inscrites dans la loi et les pratiques ? Qui a mis en évidence les discriminations liées au handicap et à l’état de santé ? Les exemples ne manquent pas pour montrer que la HALDE n’a pas hésité à rappeler le droit, y compris lorsque l’autorité discriminante était l’État. N’est-ce pas d’ailleurs ce qui lui vaut aujourd’hui l’annonce de sa disparition ?

Ce qui a d’abord fait la HALDE, c’est sa spécialité, la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle a su se nourrir de l’expérience acquise par les organisations syndicales et les associations en charge de telles ou telles discriminations spécifiques tout en permettant à ces acteurs de la société civile de renforcer leur propre action. Cette vaste mission est intimement liée aux questions de visibilité, d’accès aux droits et à la justice notamment, pour des catégories de personnes souvent démunies et peu promptes à saisir le juge. La HALDE assiste les victimes de discriminations et peut faire des observations devant les tribunaux, comme l’a précisé la Cour de cassation.

Indépendance / Collégialité / Liens avec la société civile

Profitant de l’examen de la loi organique mettant en place un Défenseur des droits, instauré par le nouvel article 77-1 de la Constitution, la Commission des lois du Sénat a introduit, sans concertation, la HALDE dans le périmètre de compétence de la nouvelle entité. Cette absorption est présentée comme une promotion de la lutte contre les discriminations qui accéderait ainsi au rang constitutionnel.

Mais plusieurs éléments de ce projet sont au contraire alarmants. Le Défenseur des droits déciderait seul et de manière arbitraire de traiter ou non des pratiques discriminatoires et des droits à protéger, le projet ne faisant aucune place effective à la collégialité. Le Collège ne serait que consultatif et le Comité consultatif lui-même qui fait entendre la voix de la société civile serait purement et simplement supprimé… Alors que la HALDE doit regarder toutes les réclamations (en constante augmentation), le Défenseur des droits serait seul à prioriser tel ou tel sujet.

D’autres dispositions du projet posent également problème : on ignore qui pourra concrètement et selon quelles modalités, saisir le défenseur des droits ; les adjoints auront une capacité d’initiative réduite ; si les pouvoirs de la HALDE apparaissent maintenus, les conditions de son exercice ne sont pas garantis ; le champ d’intervention est réduit. Le risque est de toute évidence un infléchissement net de la politique de lutte contre les discriminations. La future institution, que le législateur s’apprête à créer sous le nom de « Défenseur des droits », ne pourra pas poursuivre le travail de la HALDE

Les inquiétudes des instances internationales

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD), le 27 Août 2010, a rendu ses observations à la suite du rapport périodique présenté par la France. « Il prend note du projet de loi sur le Défenseur des droits, mais il se préoccupe de la multiplicité des fonctions de cette nouvelle institution et craint que le mandat de lutte contre les discriminations y compris la discrimination raciale, actuellement dévolue à la HALDE ne soit plus que l’un des éléments du mandat du Défenseur des droits. Conformément à sa recommandation sur le plan national de lutte contre la discrimination raciale, le Comité tout en souhaitant une plus grande coordination entre les mécanismes étatiques pour traiter les problématiques liées à la discrimination raciale, recommande de maintenir une institution indépendante distincte ayant pour mandat la lutte contre les discriminations y compris la discrimination raciale. A cet égard, le Comité souligne l’importance du rôle de la HALDE dans la lutte contre les discriminations, notamment la discrimination raciale ».

De son côté, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), dans son rapport adopté le 29 avril 2010, soulignait : « qu’il est important de veiller à ce que dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle institution (le Défenseur des droits), la protection des droits assurée actuellement par les autorités existantes ne soit pas affaiblie, surtout concernant la lutte contre les discriminations, actuellement menée par la HALDE, y compris la discrimination raciale qui demande une certaine spécialisation . Compte tenu du rôle clé que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) joue dans la lutte contre la discrimination raciale, l’ECRI recommande aux autorités françaises de continuer de soutenir cette institution. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que cette institution soit régulièrement consultée et que se développe une véritable coopération avec les autorités en prenant notamment en compte ses avis et recommandations dans les domaines d’expertise qui sont les siens ».

Un projet sans réelle justification

Pourquoi faudrait-il perdre les acquis indéniables de la HALDE, acquis reconnus par tous, y compris au-delà de nos frontières au profit d’une instance le « Défenseur des droits » qui cumulerait plusieurs fonctions et aurait à connaître entre 50 000 et 100 000 affaires par an ? La principale raison invoquée pour confier au « défenseur des droits » les missions de la HALDE serait d’ordre économique. Une institution unique coûterait moins cher que plusieurs instances (à savoir la HALDE, la Commission de déontologie de la sécurité, le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants). Outre que l’argument économique doit parfois s’effacer devant des choix politiques, il n’est pas certain que le dispositif soit plus économique (mise en place d’une nouvelle instance, nouvelles campagnes publicitaires, reprise des personnels…). A moins qu’effectivement on ne veuille réduire considérablement les dépenses…

Il faut que la HALDE reste une autorité indépendante. Nous appelons l’Assemblée nationale à bien réfléchir aux enjeux.

Celles et ceux qui ont jadis appelé à la mise en place d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations et tous les autres, qui sont convaincus par la justesse de cette cause, demandent aux parlementaires de défendre l’autonomie de la HALDE et l’exercice indépendant de ses missions.

Jusque là, la gauche n’a jamais touché aux grands écoles, aux grands établissements. Claude Allègre a essayé. En vain. Les profs des classes de préparation sont descendus dans la rue parce qu’on voulait toucher à certains privilèges scandaleux, avec l’aide des républicains Finkelkraut et Régis Debray. Le projet fut abandonné. Le système est puissant. On ignore généralement qu’au plus fort du mouvement de mai 68, les concours se tenaient, assurés le jour par les enseignants qui luttaient le soir pour l’abolition des privilèges, et les étudiants les plus enragés n’étaient pas absents aux oraux de normale ou de polytechnique.

Je ne vous parle pas d’un détail. L’accès aux grands établissements assurent des privilèges pour la vie. Et même pour la mort. Voyez les nécros: jamais un mort n’est un ancien de l’université de la Paris ou de Toulouse, mais son corps froid est celui d’un ancien de normale ou de l’X. Ce système marque toute la société: il inclut à vie et il exclut à vie. La majorité de la société n’y accède pas et ne pourra jamais y accéder, car le système de formation permanente est notoirement inefficace. Il reste le sport et la chanson, et tant pis pour les maigrichons qui chantent faux. Ce système élitiste joue un rôle de premier plan dans le malaise social.

Comment faire? La révolution? c’est d’envoyer les riches et les mains blanches à la campagne ou dans des camps de rééducation, et de peupler les universités et les écoles des prolétaires. On a essayé, pas terrible. Le compromis social. Graduel. Soutenir ce qui se fait dans ce domaine (voir l’ena, la voie parallèle qui a provoqué tant de résistances) ou sciences po. Ne pas mépriser ces efforts. Le compromis social, c’est aussi regarder ce qui se passe dans les écoles de la Goutte d’Or.

Annoncer une volonté c’est 1. Le pays ne pourra pas assurer la promotion démocratique des élites en généralisant le système des grandes écoles qui est le plus coûteux et sans doute pas le plus efficace en termes de formation de haut niveau. Donc répartir les ressources. En budget, dans le territoire. Ce qui signifie soutenir les filières sélectives au sein des universités.

2. montrer l’exemple. Le PS est le reflet fidèle du système scolaire élitiste. Assurer la promotion permanente des cadres issus des milieux populaires. En regroupant les ressources qui existent: fondations, contrats avec les universités, une école nationale de promotion. Un observatoire de la diversité sociale, indépendant, qui mesure les progrès. Ce qui suppose dans l’immédiat la renonciation au cumul des mandats, immense obstacle à la promotion de militants et des militantes.

Maurice Goldring

Tout travail devient dur au milieu de la cinquantaine et encore plus au début de la soixantaine. Regardez un homme devant son marteau-piqueur à 55 ans, il devrait déjà être en retraite, car il n’a plus beaucoup d’espérance de vie. Une infirmière devra t elle encore travailler dans sa 62° année et mettre ses lunettes pour chercher la veine dans votre bras après avoir couru 42 ans dans les couloirs de l’hôpital ? Un instituteur devra t il faire sa 42 ° rentrée en septembre entouré de ses 35 gamins de 7 à 8 ans ? Dans ce cas, son dynamisme ne sera sûrement plus le même qu’au début de sa carrière.  La femme de service du restaurant d’entreprise a du mal à pousser ses chariots alors qu’elle n’a que 56 ans. Le chauffeur a le dos abîmé, et le garçon de café des phlébites à partir de la cinquantaine. Il y a 3,6 millions de salariés qui travaillent de nuit, 14,3%  5 millions de salariés ont des horaires atypiques ou postés (2 X 8, 3 X 8, 4 X 8, 5 X 8). Un salarié sur 5 est soumis à des ports de charges élevés, et des gestes et postures invalidants : 85 % des maladies professionnelles sont des « TMS » (troubles musculo-squelettiques). Entre 50 000 et 70 000 cancers d’origine professionnelle existent, souvent non reconnus, et il y a 100 000 morts par l’amiante. Tous les secteurs sont à risque, même les bureaux bien sûr : stress, objectifs inatteignables, cadences forcenées sont hélas, fréquents, et il y a encore eu 5 suicides à France Télécoms/Orange dans les 15 derniers jours. Ce ne sont plus les « coups de grisou » qui tuent comme au temps de Zola, mais les accidents cardiaques et vasculaires, il y en aurait 180 000 par an dont la moitié seraient liés au travail. Entre 55 et 60 ans, 2 maladies sur 5 sont dues au travail et 3 sur 5 après 60 ans.

Nous voler les années entre 60 et 62 ans, c’est nous voler les plus belles années de bonheur à la retraite, cela revient à se faire piller l’équivalent de 104 cinquièmes semaines de congés payés et de 24 « grandes vacances ».  Et le résultat serait de faire reculer l’espérance de vie car celle-ci est largement due à la retraite à 60 ans.
Si on travaille plus longtemps on vivra moins longtemps. Et les assurances rapaces sont déjà là, dans vos boîtes à lettres, qui vous proposent leurs prospectus pour « garantir » vos retraites menacées : surtout ne leur versez rien, il n’y a pas de solution individuelle à la retraite, ils vont vous piquer vos quelques sous et les gaspiller dans les Iles Caïmans, les caves à subprimes et à hedge fund. Ces assureurs ont des « tables de mortalité », ils savent que si vous travaillez deux ans de plus vous vivez en moyenne six mois de moins…

Et que l’on ne nous propose pas, en guise d’aumône hypocrite de  « réformer » au cas par cas » quelques milliers de nos 24 millions de salariés qui  pourraient encore partir avant d’être complètement « fichus ». Au « cas par cas », c’est la foire aux bestiaux : une commission tripartite dirigée par les patrons, triera les humains selon leur degré d’usure présumée. La santé et le droit à la retraite feraient l’objet d’un sordide marchandage contingenté : d’autant que, cyniquement et dans le silence général des grands médias, la même loi qui porte l’âge des retraites à 62 et 67 ans et le nombre d’annuités de cotisations au chiffre inatteignable de 42, abroge du même coup la médecine du travail, ses effectifs, et sa vocation (amendement 730). En juin 2010, Sarkozy disait qu’avec deux rotules usées, deux poignets paralysés, la colonne vertébrale et deux poumons empoussiérés, 10 000 “lauréats” auraient encore droit au départ à 60 ans avec 20 % d’incapacité. Ayant « entendu » les 2,7 millions de manifestants du 7 septembre, il a concédé que 30 000 « trop usés » avec une seule rotule, un seul poignet cassé, et un seul poumon foutu, 10 % d’incapacité, pourraient partir… Il y a quelque honte à aborder ainsi la santé et l’ordre public social. Mais la honte, Sarkozy la boit tous les jours.
 
Gérard Filoche (auteur de « Nouveaux carnets d’un inspecteur du travail » Ed. JC Gawsevitch, avril 2010)