Budget primitif 2012, tenir le cap dans un contexte tendu

En introduisant la discussion budgétaire, le Maire a réaffirmé sa volonté de maintenir ses priorités : la solidarité, l’innovation et l’excellence environnementale. Ainsi, 2,1 milliards d’euros seront consacrés aux plus démunis et aux classes moyennes, notamment en poursuivant la politique en faveur du logement, qui représente 28 % de l’investissement global de la collectivité, et en consacrant 275 millions d’euros à l’aide sociale à l’enfance. Si Paris résiste au plan de l’emploi, en affichant depuis 2 ans un taux de chômage inférieur au taux national, la collectivité va poursuivre sa politique en faveur de l’insertion professionnelle des Parisiens et de la création d’entreprises innovantes. Enfin, la Ville va poursuivre la mise en œuvre du plan climat, en appliquant les normes HQE à toutes ses constructions neuves et en engageant la réhabilitation thermique des écoles.
Malgré un contexte financier particulièrement tendu, les fondamentaux de la collectivité restent sains. Le budget de fonctionnement est équilibré ; la politique d’investissement est très largement financée par le biais de l’auto-financement ; quant aux dépenses à caractère général, leur augmentation est limitée à 1,4 %, à périmètre constant, par rapport à 2011.
Pour concilier une politique d’investissements ambitieuse avec une gestion maîtrisée des finances de la collectivité, le Maire a dit savoir compter sur les agents de la Ville dont il a salué « le dévouement et l’engagement ».

Berges de Seine

A la suite de l’importante concertation publique et de l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil de Paris a décidé l’engagement des travaux d’aménagement des berges de Seine pour assurer une ouverture des sites dès l’été prochain. A cette fin, le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation des différents marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre et de services. Rappelons que ce projet majeur de la mandature permettra de transformer en boulevard urbain les berges de la rive droite et de proposer en rive gauche un parcours de 2,3 km libéré de toute circulation automobile. Ce réaménagement s’effectuera au profit d’activités liées à la nature, à la culture, au sport et à la promenade sans oublier la dimension économique et notamment la compatibilité du projet avec le développement des activités portuaires.

Une forêt linéaire en bordure du périphérique

Dans le cadre de l’aménagement du quartier Claude Bernard (19e), emprise de 14,6 située sur le territoire du Grand Projet de Renouvellement Urbain « Paris Nord-Est », le Conseil de Paris a décidé que les espaces verts publics de cette ZAC constitueront une forêt linéaire qui bordera le boulevard périphérique ainsi qu’une réserve naturelle au nord du boulevard périphérique. Les travaux débuteront en juin 2012 pour s’achever en décembre 2013.

Garantir la mise aux normes et la maintenance des parcs d’ascenseurs des bailleurs sociaux parisiens

A la suite des préconisations de la Mission d’Information et d’Evaluation relative à l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris adoptées par le Conseil de Paris de juin 2010, un point d’information a permis d’évaluer leur degré de mise en œuvre par les principaux bailleurs sociaux parisiens. Ce premier bilan a mis en évidence que la mise aux normes légales du parc social parisien est en grande partie réalisée. Ceci ayant toutefois occasionné un effort financier important pour les locataires ainsi que différents désagréments, liés aux travaux, sans que les effets positifs ne soient réellement visibles. Parallèlement, des pannes récurrentes sont toujours constatées, ce qui nuit à la qualité de vie des occupants. Enfin, le rapport souligne l’enjeu d’une généralisation et d’une harmonisation de l’assistance aux locataires et de l’indemnisation éventuelle en cas de pannes prolongées. Un bilan complet de l’ensemble des préconisations sera effectué au cours du second semestre 2012.

Le Conseil de Paris a également approuvé :

• le versement d’une subvention de 295 000 euros à l’Ecole Boulle en vue de la création d’un incubateur d’entreprises destiné aux élèves des écoles d’art appliqués municipales ;
• la réalisation d’une étude des milieux naturels de la Seine et de ses berges à Paris en sollicitant une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
• le versement d’une subvention de 264 750 euros à l’association Coup de Main, adhérente au réseau Emmaüs, pour créer une ressourcerie-recyclerie expérimentale dans le 20e qui vise à réguler l’activité croissante de vente à la sauvette de petits objets récupérés et qui s’inscrit dans le volet « récupération, réemploi et recyclage » du Plan de prévention des déchets de la Ville de Paris ;
• le bilan annuel d’avancement du projet d’extension du Tramway T3 qui conclut à un planning et à une enveloppe financière respectés ;
• la refonte des modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et les activités périscolaires permettant de mieux traduire la réalité économique des établissements et de mieux intégrer la structure sociologique des arrondissements ;
• la signature d’un pacte d’amitié et de coopération avec la Ville de Dakar (Sénégal) dont les axes prioritaires seront l’aménagement de l’espace urbain, les échanges culturels et artistiques ainsi que la coopération administrative ;
• le prolongement du bail de location de l’hôtel Alcyon (12e), dont les 37 chambres permettent de répondre immédiatement au besoin d’hébergement d’agents en grande difficulté.

Mettre l’usager au cœur du service de la Ville

Dans sa communication, le Maire a rappelé que la 1ère mission de la collectivité est le service aux usagers. Afin de mieux répondre à leurs attentes, le service public parisien évolue selon trois axes majeurs :

Faciliter l’accès au service public – En améliorant l’accueil, en allégeant les formalités, mais également en assouplissant les horaires d’ouverture, le service public s’adapte aux nouveaux modes et rythmes de vie des Parisiens. Grâce à des guichets uniques en mairie consacrés à la famille (les relais information familles) ou au logement (les relais information logement), proximité et prise en compte globale des attentes des usagers se conjuguent. Grâce au développement des nouvelles technologies, les Parisiens peuvent désormais effectuer en ligne, via Paris.fr, de plus en plus de démarches : s’inscrire sur les listes électorales, s’inscrire et régler de nombreux service de la Ville (Facil’Familles), réserver en ligne leur court de tennis ou leurs livres dans une bibliothèque, etc. Un gain de temps précieux et un rapport à la ville simplifié.

Améliorer la qualité du service rendu – Avec « QualiParis », la Ville s’est engagée, en s’appuyant notamment sur les réflexions et propositions des agents, dans une démarche d’amélioration de la qualité de ses services, certifiée par un organisme indépendant (AFNOR).

Impliquer les Parisiens dans la qualité du service offert – En faisant part de leurs suggestions, via en particulier paris.fr, le 3975, les comités d’usagers ou les conseils de parents, les Parisiens contribuent activement à la qualité du service offert par la Ville.
Dans cette perspective, la Ville lance l’application pour smartphone « Paris à la seconde ». Premier service d’information en temps réel de la Ville de Paris, cette application permettra d’informer les Parisiens sur les fermetures d’équipements, de communiquer sur des alertes météo, la qualité de l’air, etc. Parallèlement, chaque Parisien pourra, grâce à cette application, alerter d’autres usagers sur ce qui se passe à Paris : embouteillage, fermeture d’un établissement, etc.

Favoriser l’insertion professionnelle des Parisiens

Alors que le nombre des demandeurs d’emploi s’élève à Paris à 112 000, soit 8,2 % de la population active, le Conseil de Paris a adopté le programme départemental d’insertion et d’emploi. Son enjeu est de faciliter l’accès à l’emploi des Parisiens. Doté de plus de 91 millions d’euros, le PDIE se déploiera sur la période 2011-2014.
En 2010, ce sont 29 000 personnes qui ont accédé à l’emploi grâce à l’une des 70 000 prestations proposées par la Ville.
Ce nouveau programme d’actions vise en particulier à mieux suivre les publics prioritaires (femmes, jeunes, seniors, personnes très éloignées de l’emploi…), à aider les demandeurs d’emploi à mieux saisir les opportunités, à renforcer le potentiel d’emplois de l’économie sociale et solidaire, à adapter l’offre de formation et à proposer un service unique d’insertion des allocataires du RSA.

Préserver et enrichir la biodiversité à Paris

Au même titre que la lutte contre le changement climatique, la sauvegarde de la biodiversité est devenue un enjeu majeur du XXIe siècle. Dans la poursuite de sa politique menée depuis 2001 en faveur du développement durable, le Conseil de Paris a décidé de doter Paris d’un plan biodiversité. Celui-ci est structuré autour de 3 grands axes : renforcer les trames verte et bleue, grâce à une meilleure intégration dans le réseau plus large des trames régionales, par une végétalisation fine du territoire et par une gestion adaptée ;
faire de la biodiversité un élément structurant de l’action municipale, que ce soit en matière d’urbanisme, de traitement de l’espace public, de politique des achats ou encore de gestion des quelque 4 000 hectares verts existants à Paris, de son fleuve et de ses canaux ; et, enfin, sensibiliser les citadins et mobiliser les acteurs du territoire avec la mise en place de l’Observatoire parisien de la biodiversité.
Le plan biodiversité va se traduire par la mise en œuvre d’une trentaine d’actions concrètes qui permettront d’atteindre d’ici 2020 des objectifs chiffrés ambitieux, comme la création de 40 mares ou milieux humides, la gestion écologique de la ceinture verte, l’arrêt des produits phytosanitaires dans tous les espaces verts à Paris ou encore la création de 7 hectares de terrasses végétalisées.

Le Conseil de Paris a également approuvé :

• le bilan d’avancement du réaménagement du quartier des Halles (1er) ;
• le financement de 869 nouveaux logements sociaux ;
• l’engagement des travaux d’aménagement de la 2ème tranche du parc de Chichy Batignolles Martin Luther King (17ème) pour une surface d’environ 5,7 ha. Les travaux seront exécutés en 2 phases ; la première permettra, d’ici 2013, de relier la rue Cardinet au boulevard Berthier, le parc couvrira alors 6.8 ha. ;
• la signature d’une convention avec l’Association France Terre d’Asile et le versement en 2011 d’une subvention de 868 750 euros, pour contribuer au financement d’un dispositif de prise en charge des mineurs étrangers isolés sur le territoire parisien ;
• l’attribution à la société Nov’Ecoles Paris (EDF Optimal Solutions, la Caisse des Dépôts et Consignations et Atlante Gestion), de la gestion du contrat de partenariat de performance énergétique relatif à 100 écoles parisiennes. Celui-ci doit permettre une réduction de 30 % de leurs consommations d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre ;
• la signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et celle de Clichy-la-Garenne dont l’objectif est triple : accompagner le renouvellement urbain, organiser la coordination des politiques menées en matière de déplacements et de transports et accroître les échanges, en particulier culturels et sportifs entre les deux communes ;
• la participation financière de la Ville aux dépenses de restauration scolaire et de séjours de vacances engagées par les caisses des écoles des 20 arrondissements parisiens ;
• la désignation du titulaire du marché de production déléguée pour la gestion de l’animation du site des Berges de Seine.

Réaffirmer les priorités de la collectivité

Dans le prolongement des budgets précédents et éclairant les priorités des années à venir, les orientations budgétaires 2012 sont marquées par une triple exigence de solidarité, de dynamique économique et de sérieux budgétaire. Au plan de la solidarité, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui seront destinés à soutenir les plus démunis ainsi que les classes moyennes. Cette enveloppe permettra en particulier de financer, en 2012, 6 000 logements sociaux et 940 nouvelles places de crèches ainsi que, d’ici à 2014, 2 000 places d’hébergement d’urgence. Pour permettre à Paris de garder sa place sur la scène mondiale, la collectivité va poursuivre sa politique d’investissements. C’est ainsi que 700 stations d’Autolib’ seront ouvertes d’ici l’été, que la nouvelle section du tramway reliant à la Porte de la Chapelle les quartiers de l’Est parisien et les villes riveraines sera mise en service, que les projets de rénovation urbaine seront poursuivis, qu’une nouvelle pépinière d’entreprises innovantes sera créée dans le secteur de Paris Nord Est, etc. Mais dans un contexte marqué par la crise, la collectivité est également soucieuse de rigueur budgétaire. Ainsi 80 % du montant des investissements sur la mandature seront auto-financés, maintenant l’endettement de la collectivité bien en deçà de la moyenne des grandes villes françaises. Reconnue par les agences de notation, cette gestion prudente permet à Paris d’emprunter à un taux particulièrement bas, inférieur à 4 %.

Développer la politique de solidarité envers nos aînés

En 2007, on dénombrait 417 500 personnes âgées de 60 ans et plus vivant à Paris, dont 174 000 vivaient seules. Si le nombre de personnes âgées évolue peu, c’est leur précarisation qui est alarmante ; en effet, à Paris, 13 % d’entre elles vivent en deçà du seuil de pauvreté, soit 3 points de plus qu’au niveau national. En mars 2011, le Conseil de Paris a créé une mission d’information et d’évaluation sur la situation des personnes âgées dépendantes. C’est de son rapport définitif que le Conseil de Paris a débattu.

Soutenir le développement de Paris

Le Conseil de Paris a approuvé différentes mesures en faveur du soutien à l’innovation et à la recherche à Paris. Il a en particulier voté une subvention d’un montant de 1 500 000 euros en faveur du fonds Paris Innovation Amorçage (PIA) dont la mission principale est de soutenir l’innovation et la croissance des PME. Fruit d’un partenariat avec OSEO Innovation, créé fin 2009, le fonds a d’ores et déjà financé près de 100 projets innovants. Parallèlement, le Conseil a décidé de soutenir, en le subventionnant, le projet de création d’une plateforme numérique commune à l’ensemble des bibliothèques du Pôle de Recherche et d’Enseignement supérieur de Sorbonne Paris Cité qui dispose d’un patrimoine de 5 millions de documents. Dans le cadre de l’appel à projets Émergence(s), le Conseil de Paris a décidé d’apporter douze subventions à différents organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Enfin, il a été décidé de transformer l’ancienne Maison des canaux en un hôtel d’entreprises accueillant de jeunes entreprises des secteurs technologiques ou de la communication.

Lutter contre la précarisation des jeunes Parisiens

Comme chaque année, le Conseil Parisien de la Jeunesse (CPJ) a présenté le bilan de son action au Conseil de Paris. Cette année, le CPJ a souhaité appeler l’attention des élus parisiens sur la montée de la précarisation parmi les jeunes Parisiens de moins de trente ans. En effet, 16,2 % d’entre eux vivent aujourd’hui sous le seuil de la pauvreté. Directement touchés par la crise, les jeunes rencontrent de nombreuses difficultés à accéder notamment à l’emploi et au logement, créant de ce fait une situation de véritable « urgence sociale ». Pour y remédier, le CPJ a présenté différentes propositions d’actions concrètes qui ont reçu un accueil positif du Conseil qui a décidé de prolonger le travail en commun avec le CPJ sur ce sujet.

Le Conseil de Paris a également :

• approuvé la modification de la ZAC Clichy Batignolles ainsi que la nouvelle concession confiée à l’aménageur rendues indispensables par la décision d’implanter le futur tribunal de Grande Instance et la direction régionale de la Police judiciaire ;
• décidé de geler toute nouvelle installation d’antennes relais sur les immeubles de la Ville, en raison de la volonté des opérateurs de téléphonie de revenir sur la charte les liant à la collectivité parisienne ;
• approuvé la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et Emmaüs Défi relative à l’évacuation des déchets du Centre situé sous le marché couvert rue Riquet (19e) ;
• approuvé le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance, dont la précédente version datait de 2003, qui notamment définit les relations contractuelles entre les familles et les établissements, formalise les principes généraux permettant à chaque mairie d’arrondissement de définir des critères d’admission et précise les différents métiers concourant au fonctionnement des établissements en s’appuyant sur les fiches métiers validées lors du CTP de la DFPE de juin 2010 ;
• approuvé le projet de convention avec le STIF, la RATP et l’APUR en vue de l’expérimentation d’une marche à blanc « TramFret » sur la ligne de tramway T3 en vue de tester la capacité des réseaux routier et ferré à absorber une partie du trafic marchandise ;
• décidé le financement de 229 logements sociaux.

Répondre à la crise de l’hébergement d’urgence en Ile-de-France

Aujourd’hui, plusieurs milliers de femmes, d’hommes, d’enfants vivent dans la plus grande précarité. Il manque, en effet, actuellement en Ile-de-France, 13 000 places pour accueillir les sans abri. La gravité de la situation a conduit le Maire à parler de « crise humanitaire ». Face à l’urgence, la municipalité a décidé en juillet dernier d’apporter une aide exceptionnelle de 300 000 euros au Samu social. Parallèlement, la Ville est pleinement mobilisée pour réaliser ses engagements ; ainsi, sur les 2000 places d’hébergement annoncées pour 2014, 1700 sont d’ores et déjà financées. Mais Paris, qui accueille déjà 60 % des places d’hébergement, ne peut apporter seule une solution à un problème qui concerne l’ensemble de l’Ile-de-France. D’où l’initiative de la municipalité en faveur d’une meilleure coordination de la situation à l’échelle métropolitaine avec notamment la création d’une plateforme d’hébergement hôtelier régionale, un accueil immédiat des personnes en errance via un accès facilité au 115 ainsi qu’une réforme du Samu social.
Parallèlement, dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité, le Conseil de Paris a décidé d’apporter son concours financier à deux associations intervenant auprès de personnes en situation d’exclusion, notamment de mineurs isolés étrangers, l’association Aurore (15e) d’une part, et l’Association France Terre d’Asile (18e), d’autre part.

Améliorer les conditions d’accueil des publics scolaires

Dans un contexte rendu difficile par la suppression d’un certain nombre d’effectifs enseignants, le Maire a dressé un bilan de la rentrée scolaire. Il a rappelé que la Ville poursuit sa politique d’accueil de qualité adapté aux besoins des différents publics scolaires. En maternelle et élémentaire, 3 nouvelles écoles ont été livrées, 3 chantiers de restructurations majeures sont en voie d’achèvement et 6 opérations de rénovations sont en cours. Parallèlement, la Ville développe la diversification des activités scolaires et péri-scolaires autour de 3 axes principaux, art et culture, vivre ensemble et environnement/développement durable.

Expérimenter une offre d’activités et de loisirs nocturnes au profit des jeunes

A la suite des réflexions conduites dans le cadre des États Généraux de la Nuit, le Conseil de Paris a décidé de proposer, à titre expérimental, aux jeunes de 16 à 25 ans une offre d’activités et de loisirs dans 3 centres d’animation ouverts la nuit : le Centre Curial (19e), la Poterne des Peupliers (13e) et la Maison des Ensembles (12e). Afin de répondre au mieux à leurs attentes, l’offre sera co-construite avec eux. Au sein de chaque centre d’animation, un espace, type « foyer », sera dédié à l’animation de soirées ou à la gestion de temps libres.

Lancer l’aménagement de la Place de la République

Sur la base des deux enquêtes publiques organisées cet été et des avis favorables du Commissaire enquêteur, le Conseil de Paris a approuvé définitivement l’intérêt général de l’aménagement de la Place de la République, a voté la déclaration de projet des travaux d’investissement routier ainsi que la mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme qui en découle. Les travaux débuteront en janvier 2012.

Renforcer la capacité parisienne d’accueil de manifestations en salle

A l’issue d’un appel d’offres relatif au contrat de délégation de service public (DSP), le Conseil de Paris a retenu la proposition de la SAE POPB, actuel gestionnaire du site, qui répondait le mieux aux critères architecturaux, environnementaux et fonctionnels. Dans le cadre de cette DSP, la SAE POPB rénovera à ses frais le POPB. Afin de respecter la programmation de différents événements majeurs, les travaux de rénovation se dérouleront en plusieurs phases, dans la perspective d’une remise en service du site au plus tard 48 mois après en vigueur du contrat.

Aider à gérer la crise humanitaire de la Corne de l’Afrique

Sans précédent depuis de très nombreuses années, la sécheresse qui sévit dans la région Est de la Corne de l’Afrique provoque une crise humanitaire majeure ; c’est, en effet, plus de 12 millions de personnes qui sont victimes de cette catastrophe naturelle. Afin d’aider les populations concernées, le Conseil de Paris a décidé, par esprit de solidarité, d’apporter un soutien financier, à hauteur respectivement de 100 000 euros, à deux associations œuvrant sur le terrain, Action Contre la Faim et ACTED.

Le Conseil de Paris a également décidé :

• d’adopter, dans un souci de cohérence et de transparence des règles de calcul, un seul et même tarif pour la taxe de balayage due par les propriétaires d’immeubles riverains de la voirie publique. La dernière modification des tarifs remontait à 2003 ;
• d’apporter son concours financier à l’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes diplômés afin qu’elle permette, dans le cadre d’un programme expérimental, l’accès aux concours administratifs de catégories A et B à 40 jeunes issus des quartiers politique de la ville ;
• le financement de 979 logements sociaux.

Le budget supplémentaire 2011

En juillet, le Conseil de Paris examine traditionnellement le budget supplémentaire de la collectivité. S’inscrivant de plain pied dans le cadre du budget primitif voté en décembre, le budget supplémentaire consiste à opérer les ajustements qui s’imposent en cours d’année. En 2011, le budget supplémentaire est principalement marqué par l’impact des nouveaux dispositifs de péréquation votés par l’Assemblée Nationale, décision intervenue après le vote du budget parisien. Avec 73 M€, les péréquations constituent la première inscription en dépense supplémentaire. Ce qui fait de Paris le premier contributeur du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) qui soutient les communes les plus déshéritées. Représentant un total de 77 M€ supplémentaires, les dépenses sociales traduisent la priorité de la collectivité à la solidarité. Il s’agit essentiellement (62 M€) de dépenses consacrées au secteur de l’aide sociale à l’enfance. En effet, celles-ci s’accroissent fortement depuis 4 ans, en particulier du fait de l’augmentation du nombre des mineurs étrangers isolés. Enfin le budget supplémentaire confirme la politique d’investissement votée par le Conseil de Paris en décembre 2010.

Préparer l’avenir du Parc des expositions

Premier en Europe par le nombre des manifestations qui y sont organisées, le Parc des expositions de la Porte de Versailles reçoit 7 millions de visiteurs par an. Il constitue un facteur majeur de l’attractivité économique de l’agglomération et contribue à nourrir l’image de Paris. Toutefois ses activités se développent désormais dans un environnement de plus en plus concurrentiel. D’où l’enjeu stratégique de réfléchir aux perspectives à long terme du site. C’est ainsi que le Conseil de Paris a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence du contrat d’occupation du Parc d’exposition. Remises fin 2012, les propositions des candidats devront s’attacher à moderniser le site de manière ambitieuse, à améliorer l’impact urbain de son fonctionnement et à le mettre aux normes du développement durable.

Poursuivre la création de la ZAC Clichy Batignolles

Rendue possible par la réorganisation et le déplacement des activités logistiques et ferroviaires du site des Batignolles, l’opération Clichy Batignolles s’étend sur 54 ha au Nord Est du 17ème arrondissement. A la suite de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 24 janvier au 4 mars 2011, et sur la base de l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil de Paris a approuvé la simplification du PLU sur le secteur de la ZAC Clichy Batignolles. Cette révision vise notamment à revoir les règles de hauteur au Nord du Bd Berthier et ce afin de pouvoir accueillir le futur Palais de Justice conçu comme un bâtiment signal dont la hauteur restera néanmoins inférieure à 160 m, à autoriser une modulation des hauteurs des immeubles de logements jusqu’à 50 m et enfin à adapter la nature et la localisation des équipements de la ZAC aux besoins induits par la construction des nouveaux logements.

Offrir aux Parisiens un nouveau parcours de promenade

Le Conseil de Paris a décidé de créer une nouvelle promenade sur une portion de la petite ceinture s’étendant sur 1,3 km, entre la rue Saint Charles et la rue Olivier de Serres, dans le 15ème arrondissement. Il s’agit de permettre aux Parisiens d’aller à la découverte d’un milieu naturel, préservé depuis plusieurs décennies. Ce nouvel espace sera accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
Favoriser l’usage du vélo par les agents de la Ville
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de déplacement de l’administration parisienne (PDAP), adopté en mars 2011, le Conseil de Paris a voté l’extension du dispositif de soutien à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par les agents de la Ville résidant en dehors de Paris. Ainsi tous les agents, quel que soit leur lieu de résidence, pourront bénéficier d’un remboursement fixé à 25 % du prix d’achat TTC de leur vélo, dans la limite de 400 euros TTC par matériel neuf acheté.

Le Conseil de Paris a également :

• donné un avis favorable à l’Etat quant à la reconnaissance de l’intérêt général du projet de modernisation de Roland Garros et approuvé le projet de convention avec la FFT relative à l’occupation du domaine public pour le stade Roland Garros ;
• approuvé à l’unanimité la liste des 251 projets pédagogiques retenus dans le cadre du soutien apporté par la Ville aux collèges les plus fragiles. Mis en œuvre dès la rentrée 2011, ce soutien bénéficiera à 53 collèges parisiens et à 14 000 élèves ;
• validé le principe de passation d’une convention de délégation de service public concernant l’exploitation du cinéma Le Louxor – Palais du Cinéma, permettant de faire de cette salle parisienne mythique créée en 1920 un haut lieu d’animation culturelle ;
• décidé du financement de 271 logements sociaux.

Tous les mineurs qui auront 18 ans au moment de la présidentielle, ainsi que les mineurs membres du PS ou du MJS et les citoyens étrangers membres du PS ou du MJS pourront également voter à condition de s’inscrire avant le 13 juillet.

Des modalités de votes spécifiques seront retenues pour les Français résidant à l’étranger.

>> En savoir plus

C’est quand?
Les primaires auront lieu à l’automne, les dimanches 9 et 16 octobre. Les candidatures seront déposées entre le 28 juin et le 13 juillet. Une convention d’investiture et de rassemblement se tiendra à l’issue du scrutin.

>> Tout le calendrier des primaires

Où voter?
Des milliers de bureaux de vote près de chez vous seront installés dans toute la France. A l’approche du scrutin, vous trouverez sur ce site l’emplacement de votre bureau de vote.

Qui peut se présenter?
Pour les candidats membres du PS il faut recueillir soit:
- 5% des parlementaires socialistes (soit 17 parrainages),
- 5% des membres titulaires du Conseil national (soit 16 parrainages)
- 5% des conseiller-es régionaux ou généraux socialistes (soit 100 parrainages) issus d’au moins 10 départements et 4 régions,
- 5% des maires socialistes des villes de plus de 10.000 habitants (soit 16 parrainages) issus d’au moins 4 régions. Un seul parrainage par personne sera autorisé.
Les autres partis qui décideraient de participer à ces primaires fixeront eux mêmes les règles pour être candidats. ]]> http://ps-paris18cgo.org/2011/07/06/les-primaires-comment-ca-marche-2/feed/ 0 http://ps-paris18cgo.org/2011/07/06/assemblee-nationale-question-d%e2%80%99actualite-de-daniel-vaillant-relative-a-l%e2%80%99hebergement-d%e2%80%99urgence-en-ile-de-france/ http://ps-paris18cgo.org/2011/07/06/assemblee-nationale-question-d%e2%80%99actualite-de-daniel-vaillant-relative-a-l%e2%80%99hebergement-d%e2%80%99urgence-en-ile-de-france/#comments Wed, 06 Jul 2011 16:16:05 +0000 GroupeCom http://ps-paris18cgo.org/?p=1196 Mardi 5 juillet 2011

Monsieur le Premier Ministre,

Paris et les départements de première couronne concentrent un nombre croissant de personnes en situation de grande précarité, sans abri ou mal logées.

Au nom de la solidarité nationale, il est, je vous le rappelle, de la responsabilité de l’Etat de mettre à l’abri toute personne en errance sur l’ensemble de notre territoire national.
Les présidents des trois conseils généraux de Paris, du Val de Marne, de Seine Saint Denis ainsi que le Président de la Région Ile de France ont récemment dénoncé le fait que l’Etat n’assurait plus cette obligation.

Nous assistons actuellement à des fermetures massives de places d’hébergement d’urgence : 5000 places en moins d’ici fin 2011 sur ces 3 départements, et particulièrement un établissement à Paris, dédié aux femmes.
Les budgets alloués aux associations d’aide aux sans abri sont en inquiétante diminution !
Déjà beaucoup de personnes s’adressent au service hospitalier qui s’en trouve débordé, au détriment de la santé publique.

Monsieur le Premier Ministre, cette situation est indigne : des familles avec enfants se retrouvent à la rue ou sont ballottées d’hôtels en hôtels toujours plus éloignés de leurs écoles.
Par ailleurs, les élus de terrain que nous sommes, déplorent des occupations de plus en plus problématiques de l’espace public : campements, marchés de la misère.
L’ordre public est mis à mal.

Le Préfet de Région a estimé les besoins à 13 000 places d’hébergement et de logements accessibles aux familles sans abri et vous en supprimez 5000 !
Monsieur le Premier Ministre, même des députés de votre majorité, s’inquiètent de cette politique désastreuse, comme Messieurs Pinte et Richard qui dénoncent 41 millions d’euros de moins en 2010 et 2011.
41 millions d’euros en moins pour les plus pauvres d’un côté, 2 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches de l’autre !

Quand, Monsieur le Premier Ministre, reviendrez vous sur cette politique et quand rétablirez vous les crédits d’urgence dédiés aux associations, au SAMU Social et au 115 ?

Etablir chaque année un état des lieux financier, environnemental et social de l’action de Ville

Au plan financier, le compte administratif met en évidence le maintien d’un niveau élevé d’investissement de la collectivité, avec près de 1,5 milliard d’euros en 2010. C’est cet effort qui a permis, par exemple, de financer l’an passé 7100 logements sociaux. Si les dépenses de fonctionnement courant ont été contenues en 2010, en revanche, les dépenses liées aux prestations sociales se sont accrues, en raison de la nécessité de compenser les effets de la crise. L’endettement de la Ville n’a augmenté que très modérément. Le poids de la dette de Paris est ainsi deux fois moins important que celui enregistré en moyenne dans les autres grandes villes françaises.

Le rapport environnemental reflète les actions engagées par Paris, depuis plusieurs années, en faveur du développement durable. En effet, la collectivité mise sur l’évolution des comportements et des modes de production en favorisant en particulier les énergies renouvelables, le photovoltaïque, la géothermie, la diversification de l’offre de transports, la réduction des déchets, etc.

Enfin, le rapport social dresse un bilan des actions engagées en matière de ressources humaines (par exemple, mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents, attention portée à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, intégration des agents handicapés ou mesures en faveur d’un accès des personnels au logement social). Ces éléments ont suscité de nombreuses questions de la part des élus manifestant par là même tout l’intérêt qu’ils portent à la situation des personnels et à leurs conditions de travail.

Complémentaires, ces trois 3 rapports constituent désormais un rendez-vous annuel que la collectivité parisienne se fixe à elle-même. Pour accéder aux trois rapports cliquer ici

Mieux maîtriser et intégrer la publicité dans l’espace urbain

Sur la base des recommandations d’un groupe de travail réunissant les différentes parties prenantes concernées, le Conseil de Paris a approuvé la révision du règlement local de publicité qui datait de 1986. L’enjeu est de réduire l’impact de la publicité extérieure tout en favorisant sa lisibilité pour soutenir la dynamique commerciale de la capitale.

Parmi les principales décisions votées, on évoquera la limitation des panneaux d’affichage à 8m² (suppression des « 4 par 3 »), l’interdiction de la publicité sur deux sites d’exception (Berges de Seine et Butte Montmartre), à l’exception des colonnes et mâts porte-affiches à vocation culturelle, la limitation à 2m² de la surface des mobiliers urbains d’information dès 2017 (au lieu de 8m² aujourd’hui), l’encadrement de l’insertion de publicités sur les bâches de chantier, la limitation des publicités lumineuses aux seuls toits terrasses, l’interdiction des publicités sur les bâtiments protégés et devant les établissements scolaires, l’instauration d’une distance minimum entre deux emplacements publicitaires et la limitation des espaces publicitaires sur les véhicules.

Les études d’impact des nouvelles règles évaluent à 30 % la réduction de la densité publicitaire sur le territoire parisien.

Promouvoir l’usage du vélo à Paris et auprès des agents

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Climat, la collectivité parisienne promeut l’usage des modes de transports doux, dont celui du vélo. Le projet d’une Maison du vélo, située au 37 boulevard Bourdon (4^ème) permettra, à partir de septembre prochain, de fédérer les différentes initiatives et de coordonner les différents acteurs qui s’impliquent en faveur du développement du vélo à Paris. Dans cette perspective, le Conseil de Paris a décidé, à l’unanimité, de soutenir l’action de trois associations « Mieux se déplacer à Bicyclette », « Animation, Insertion et Culture Vélo » et « Vélorution » en signant avec chacune d’elles une convention fixant les modalités d’exercice de leurs activités au sein de la future maison du Vélo.

Parallèlement, le Conseil de Paris a décidé d’élargir le principe d’un remboursement de l’abonnement Velib’ en intégrant la nouvelle formule de 39 euros annuels, qui permet l’usage gratuit d’un vélo pendant 45 minutes, ainsi que la formule de 19 euros annuels destinée aux personnes en insertion professionnelle, dont peuvent bénéficier les agents en contrats aidés. Désormais, le bénéfice de ces mesures a été élargi aux apprentis et aux personnes employées par la Ville dans des dispositifs d’insertion.

Aménager les berges de Seine

Afin d’avancer dans la construction du projet, le Conseil de Paris a décidé de lancer un appel d’offres portant sur la conception et la production déléguée de manifestations sur la rive gauche des berges de Seine. En effet, le projet prévoit, à la fois, des installations pérennes et une programmation de manifestations répondant à des usages variés et évolutifs. Quatre grandes thématiques (sport, culture, nature et activités économiques) ont été retenues pour concevoir et faire vivre ces nouveaux espaces. Pour cela, il convient de désigner une équipe pluridisciplinaire, compétente en matière d’architecture, de paysage, d’ingénierie culturelle et artistique, de programmation et production, et comprenant les fonctions de régie et de médiation.

Un second appel d’offres portera sur la communication d’accompagnement du projet mise en œuvre après l’enquête publique.

Le Conseil de Paris a également :

 -          approuvé le bilan de la concertation préalable au projet d’extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières ;

-          concédé au syndicat mixte Autolib’ les emplacements destinés à accueillir les 500 stations de surface et 200 en parking souterrain ;

-          décidé d’apporter le concours financier de la Ville au syndicat des copropriétaires dans l’opération d’amélioration thermique (OPATB) du 13^ème arrondissement afin de favoriser la réalisation des travaux préconisés à la suite des diagnostics énergétiques. Portant sur un périmètre global de 330 immeubles d’habitation, regroupant 24 000 logements, cette opération est la plus importante jamais initiée en France. Entre 2011 et 2015, une cinquantaine de copropriétés devrait bénéficier du dispositif ;

-          voté le financement de 49 logements sociaux.

Investir dans l’innovation

Dans un monde en pleine évolution, seul l’investissement dans la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation peut permettre d’assurer une croissance économique durable. En mai 2008, le Maire annonçait un investissement d’un milliard d’euros, sur la durée de la seconde mandature, pour soutenir la recherche et l’innovation. Trois ans après, 522 millions ont d’ores et déjà été affectés et 478 millions sont engagés sur des projets clairement définis. S’inscrivant dans le cadre d’une politique globale, les investissements portent en particulier sur la création d’incubateurs adossés à des universités et de pépinières soutenant de jeunes entreprises innovantes, le soutien à de nouveaux programmes de recherche ouverts à des chercheurs étrangers, le lancement d’appels à projets comme celui sur le mobilier urbain intelligent, etc. Première ville universitaire d’Europe, Paris se doit d’améliorer les conditions de vie des étudiants, notamment en renforçant l’offre de logements qui leur est dédiée. Mais Paris entend également donner l’exemple en développant ses services grâce à l’innovation, ce qui est déjà le cas avec le plan de développement de la fibre optique et le déploiement de Facil’Famille et, le sera très prochainement, avec Autolib’. C’est à cette fin, que la Ville est à l’initiative, avec l’appui de la Région, de la création du laboratoire Paris Région Innovation, qui contribue à faire de Paris un territoire d’expérimentation.

Aider les familles monoparentales

Plus de 27 % des familles parisiennes sont des foyers monoparentaux, et parmi eux 85 % sont constitués de mères avec leurs enfants. De manière générale, les familles monoparentales sont plus exposées aux risques de précarité. Si depuis 2001, Paris conduit une politique ambitieuse en leur faveur, le Conseil de Paris a souhaité, sur la base des recommandations de la mission d’information et d’évaluation (MIE), accroître son aide aux familles monoparentales, en répondant mieux à leurs besoins en matière de garde d’enfants (priorité accordée dans l’obtention d’une place en établissement petite enfance ou meilleure prise en compte des horaires décalés des parents), en facilitant le départ en vacances des enfants et de leur famille, en renforçant l’effort en faveur de l’insertion professionnelle des femmes, en développant les solidarités de voisinage et en étudiant un renforcement de l’aide au logement dont bénéficient déjà 8 800 familles monoparentales à Paris.

Soutenir le service public de gestion des déchets

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris, le Conseil a souhaité rappeler les principales réponses faites aux observations de la CRC. Les 6 800 agents de la DPE qui participent à l’activité de collecte et de nettoiement interviennent sur un territoire de plus de 105 Km², 7 jours sur 7 et ce sur une plage horaire de 19 heures par jour. Une comparaison entre un agent du service public parisien et un agent du secteur privé ne s’avère pas pertinente dès lors que leur domaine d’intervention n’est pas le même. En effet, les agents publics assurent également la collecte des objets encombrants, qui ont représenté en 2010 près d’un million de points de dépôts, ainsi qu’un travail de collecte sur les marchés alimentaires. S’agissant de l’absentéisme, qui touche nécessairement les métiers où la pénibilité est la plus forte, la Ville est engagée dans une démarche de réduction des absences dites compressible en s’attachant, dans le respect du dialogue social, à améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents.

Poursuivre la rénovation urbaine de Paris

Le Conseil de Paris a décidé d’engager l’aménagement du secteur Paul Bourget – Porte d’Italie. Situé à la limite de la Commune du Kremlin Bicêtre, le secteur Paul Bourget occupe environ 4 ha. Le quartier est enclavé au sud et à l’ouest par le boulevard périphérique et le parc Kellermann. Les réflexions conduites depuis 2009 ont permis de définir les grands principes d’aménagement du secteur, en particulier de restructurer la Cité Paul Bourget, de désenclaver l’îlot et renforcer la continuité urbaine au-delà du périphérique, de requalifier l’avenue de la Porte d’Italie, d’aménager un jardin public, de relier les espaces verts entre eux et d’aménager les espaces publics en faveur des circulations douces. Ayant approuvé les objectifs de la restructuration du secteur Paul Bourget ainsi que les objectifs des travaux d’investissements routiers afférents, le Conseil de Paris a autorisé le Maire à engager la phase de consultation.

Venir en aide aux Tunisiens

Afin de faire face à l’arrivée des ressortissants tunisiens, suite aux événements intervenus dans leur pays, le Conseil de Paris a souhaité exprimer sa solidarité en renforçant le dispositif d’aide d’urgence de la Ville. Cette décision se traduit par une mise à disposition de 300 places d’hébergement d’urgence, la distribution, avec le soutien d’associations caritatives, de repas et de kits d’hygiène ainsi que par une prise en charge médicale, en cas de nécessité.

Le Conseil de Paris a aussi décidé

• – de lancer la construction du nouveau conservatoire du 17ème arrondissement qui s’accompagnera d’une démarche environnementale visant la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) du bâtiment ;
• – de poursuivre l’engagement des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet de réhabilitation de l’îlot de la Samaritaine ;
• – d’approuver le programme 2011 d’aménagements cyclables donnant lieu à la création, d’une part, de deux nouveaux itinéraires (boulevard Diderot et rue de Lourmel) et, d’autre part, de 10 nouvelles liaisons inter-quartiers ;
• – de renouveler le soutien de la Ville aux 37 salles de cinémas d’art et d’essai en y consacrant une enveloppe de 960 000 euros.