La diversité sociale est au cœur de l’identité et de l’histoire de Paris. Aujourd’hui, l’évolution des prix du marché privé menace cette mixité. Les loyers du secteur privé flambent (en 10 ans, les loyers des logements privés ont augmenté de 50% à la relocation), entraînant une augmentation du nombre des demandeurs de logement social qui n’a jamais été aussi important à Paris (120 000). Le logement social est ainsi devenu la seule catégorie de logement accessible financièrement aux Parisiens modestes et également désormais à une grande partie de la classe moyenne.

L’urgence de la situation impose donc une action publique immédiate et massive. A ce titre, l’engagement de la Ville de Paris est très conséquent, notamment en matière de logement social : de 2001 à 2010, le taux de logement sociaux est passé de 13 à 17% et devrait atteindre 20% dès 2014, ce qui correspond à 70 000 logements sociaux supplémentaires entre 2001 et 2014.
Aujourd’hui, il n’existe aucun dispositif qui permette d’encadrer les loyers des logements reloués suite à un changement de locataire, ou faisant l’objet d’une première location. L’Etat —responsable de par la loi des politiques du logement— doit prendre sa part et assumer son rôle de garant de la solidarité nationale en intervenant tant sur le logement social que sur le parc privé.

A cette fin, nous soussignés demandons que  le Parlement décide l’encadrement des loyers à Paris et dans les communes de la métropole parisienne où l’évolution des loyers le justifie.

- Les ressources humaines à la Une

Le rapport de la mission d’information et d’évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines a été remis au Maire de Paris le 15 octobre. Ce travail a souligné l’importance des ressources humaines pour la collectivité parisienne. Composée d’élus de tous les groupes politiques, la MIE a formulé 32 propositions qui, toutes, ont été approuvées par le Conseil de Paris. Ce vote a été l’occasion pour le Maire de réaffirmer ses priorités pour les mois à venir : revalorisation des bas salaires, amélioration du service médical, renforcement de la prévention des risques professionnels, développement de la gestion des emplois et des compétences, etc. Un comité de suivi du travail de la MIE sera institué afin de veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions décidées par la collectivité. En matière de rémunérations, le Maire a profité du débat pour rappeler que la revalorisation des plus bas salaires constitue une priorité de la Ville.

- Poursuivre la politique de l’habitat pour la période 2011-2017

Le logement constitue une priorité absolue, à laquelle la Ville a consacré cette année un budget de 450 millions d’euros. Celui-ci contribuera à atteindre l’objectif que s’est fixé l’Exécutif avec 20 % de logements sociaux dès 2014. Pour conduire cette politique volontariste, Paris s’est doté d’un outil de programmation pluriannuelle, le programme Local de l’Habitat (PLH). Elaboré en concertation avec les mairies d’arrondissement, les élus des communes limitrophes et de Paris Métropole ainsi que les partenaires institutionnels de la Ville, le nouveau PLH adopté par le Conseil de Paris pour les années 2011 / 2017 traitera d’une grande diversité de situations (accueil des populations défavorisées, logements accessibles aux classes moyennes, prise en compte des familles avec enfants, résidences pour étudiants et jeunes travailleurs, adaptation du parc au vieillissement et au handicap, …) en y apportant une réponse globale. Le PLH prévoit, par ailleurs, l’amélioration de la gestion des différents parcs existants ainsi qu’un renforcement de la prévention des expulsions locatives. En lien avec les objectifs du plan climat, le PLH intègre différentes mesures en ce domaine, comme la réhabilitation de 100 000 immeubles du parc privé d’ici 2020. Enfin, les outils du PLH ont été adaptés pour favoriser l’action dans un cadre métropolitain, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs impliqués, communes, région et Etat.

- Préciser les relations entre la Ville et les mairies d’arrondissement

En adoptant la charte des arrondissements, le Conseil de Paris a souhaité clarifier et mieux organiser les relations entre l’administration parisienne et les mairies d’arrondissement, suite aux dispositions mises en œuvre sur la base de la communication du Maire du 2 février 2009, « Pour un meilleur service de proximité aux Parisiens », et de la délibération du Conseil de Paris du 8 juin 2009.

Fruit d’une concertation approfondie avec les élus des mairies d’arrondissement, des représentants des directions les plus concernées ainsi qu’avec les partenaires sociaux, la charte est organisée autour de trois chapitres relatifs :
·         à la reconnaissance du rôle de pilotage territorial des maires d’arrondissement,
·         aux modalités du travail collaboratif entre les maires d’arrondissement et les services de la ville de Paris,
·         à l’amélioration de la qualité du service offert en arrondissement.

Se situant au plan des relations fonctionnelles, la charte ne modifie ni l’unité du statut des personnels, ni l’unité hiérarchique exercée par la municipalité.
En revanche, en précisant les relations entre services municipaux et mairies d’arrondissements, la Charte va permettre de mieux anticiper et organiser le travail des différents acteurs et ce au bénéfice de tous. Il est prévu qu’elle fasse l’objet d’une évaluation régulière par le Comité des arrondissements qui réunit le Maire de Paris et l’ensemble des maires d’arrondissement.

- Approfondir la démarche partenariale permettant le réaménagement du quartier des Halles

Après la déclaration d’utilité publique sur le projet de rénovation des Halles, une nouvelle étape cruciale pour l’engagement de l’opération vient d’être franchie. Le Conseil de Paris a en effet approuvé le protocole d’accord foncier entre, d’une part, la Ville de Paris et, d’autre part, Unibail-Rodamco et Axa, gestionnaires au travers de leur filiale SCFHP du centre commercial et des parkings Rambuteau et Berger, en exécution des baux à construction contractés à l’origine de la réalisation du centre commercial.

Ce protocole foncier permet à la Ville de Paris d’acquérir les espaces nécessaires à la réalisation de l’opération de réaménagement, notamment la Canopée et le pôle transport.
La Ville n’ayant pas vocation à conserver dans son patrimoine ce type de bien à destination commerciale, le protocole prévoit également qu’Unibail-Rodamco rachète à la Ville les droits définitifs sur les baux à construction, qui devaient expirer en 2055, les nouvelles surfaces commerciales du Forum et de la Canopée, ainsi que des locaux mutables et certaines circulations intérieures dans le centre commercial.

La Ville restera propriétaire des équipements publics maintenus dans le Forum et des circulations principales permettant d’accéder à la gare et aux équipements.
Au terme de cet accord, qui vient clarifier une situation juridique complexe et inadaptée en terme de gestion, la SCFHP versera à la collectivité 238 millions, recette qui représente environ la moitié du budget à engager pour la rénovation du Forum et la réalisation de la Canopée (482M€). Il est à noter que dans le cadre du réaménagement global, les surfaces dédiées aux équipements publics augmenteront de près de 20 %.

- Poursuivre l’aménagement de la  ZAC de Paris Rive gauche

La ZAC Paris Rive Gauche est l’une des plus grandes opérations publiques d’aménagement en cours à Paris. Sur les 2 255 000 m² prévus, 1 192 000 m2 ont été livrés ou sont en chantier. L’aménagement se caractérise par une grande mixité des réalisations : logements, commerces et activités, équipements de proximité, grands établissements culturels ou universitaires, espaces verts, … Situé à l’extrémité sud de l’avenue de France, face à Ivry, le secteur Masséna Bruneseau fait partie de la ZAC Paris Rive Gauche. A la suite d’une concertation ayant duré plusieurs mois, le Conseil de Paris a décidé de modifier le PLU afin de préciser le parti d’aménagement de ce secteur. Celui-ci sera organisé selon 3 axes : 1/ réussir une articulation harmonieuse entre les territoires de Paris et d’Ivry, en réalisant les espaces publics nécessaires à ce nouveau quartier ; 2/renforcer la desserte en transports en commun ; 3/ assurer une programmation diversifiée intégrant des immeubles de grande hauteur. Ainsi les immeubles de logement pourront atteindre 50 mètres et les immeubles de bureau 180 mètres. Ces dispositions permettront de mieux répondre aux besoins en logements et emplois des Parisiens.

C’est parti …

Le Conseil de Paris a également :
▪ approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2009 ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris pour l’exercice 2009 ;
▪ décidé  d’engager le financement de 947 logements sociaux.

Le Parti socialiste s’interroge sur la nature du préjudice subi. Le droit de propriété est un droit inaliénable à valeur constitutionnelle. Mais lorsqu’il n’est utilisé que pour spéculer et qu’il s’oppose au droit au logement, lui aussi reconnu par la loi, le droit de propriété doit être encadré.

Face à l’inertie de l’Etat, aux carences du gouvernement, l’action de jeudi noir met en exergue l’échec de la politique de Nicolas Sarkozy, celle du « tous propriétaires » qui ne répond absolument pas aux besoins de la majeure partie de la population.

Afin de répondre à l’urgence à laquelle sont confrontés des millions de ménages, le Parti socialiste a déjà rappelé à plusieurs reprises ses propositions à mettre en œuvre immédiatement :

• La mise en chantier sur 2 ans de 300.000 logements sociaux (PLAI et PLUS)
• L’encadrement des loyers à la relocation et le gel temporaire des loyers dans les zones particulièrement tendues
• Le doublement de la taxe sur les logements vacants
• L’expropriation des logements vacants depuis 5 ans en vue de la réalisation de logements sociaux
• La suppression des niches fiscales (Scellier) sans contrepartie sociale
• L’arrêt des expulsions locatives le temps que le DALO ne sera pas effectif
• La revalorisation des allocations logement
• Un plan de réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires
• L’intervention des Préfets dans les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20% de logements sociaux (loi SRU).

En pleine trêve hivernale, le Gouvernement semble incapable de rendre effectif le droit au logement opposable, plus de deux ans après sa publication. Le Parti socialiste se demande si les responsables du préjudice sont des jeunes qui ne parviennent pas à se loger ou le gouvernement qui, faute d’une mobilisation totale de la part des pouvoirs publics, ne règle pas le problème aigu de la crise du logement.

Communiqué de Nathalie Perrin-Gilbert, Secrétaire nationale au Logement
Le Parti socialiste sera représenté à la conférence de presse organisée ce matin par Jeudi Noir.