Si cet amendement est adopté par la section, il sera ensuite étudié par la Convention fédérale.

Téléchargez l’amendement.

Lire le rappel des faits

Yaqin Wang a été arrêtée à l’occasion d’un contrôle d’identité et placée au centre de rétention administrative de la Cité.

Hier jeudi 22 avril après une audience au Juge des libertés et de la détention et au Tribunal administratif son recours a été rejeté et elle a été reconduite au centre de rétention administrative de la Cité avec APRF et entrevue avec son consulat mercredi.

Aujourd’hui notre section vous demande de vous mobiliser pour Yaqin et Olivier, l’étape juridique est perdue, seule votre soutien et votre mobilisation s’appuyant sur l’expérience peut encore faire quelque chose pour que Yaqin ne soit pas renvoyée en Chine.

Un modèle de lettre, rédigé avec l’aval d’Olivier et les adresses mail et courriers pour les fax sont ci-dessous.

Yaqin et Olivier comptent sur vous !
Nous comptons sur vous !

Merci pour eux.

Vous pouvez:

- signez la pétition qui demande sa libération et un réexamen de sa situation administrative

- envoyer un courrier à (texte de la lettre ci-dessous):

Envoi de fax gratuit par Internet : http://fax-gratuit.net/tt/index
Fax de la Préfecture de Police de Paris : 01 53 71 67 23
Mail de la Préfecture de Police de Paris : prefpol.dpg-etrangers-secretariat@interieur.gouv.fr
Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr
Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr
Directeur-adjoint du cabinet : frank.supplisson@iminidco.fr
fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr
Matignon : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
Et là où se prennent les décisions
Elysée fax : 01 47 42 24 65 http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
Claude Guéant : claude.gueant@elysee.fr
Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

M. le Préfet, M. le Ministre,

C’est dans l’extrême urgence que je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Mme Yaqin Wang (numéro d’étranger : 7520102015), née le 05 avril 1966, à Shenyang, province du Liaoning (Chine), ressortissante chinoise, demeurant 65 Boulevard Ornano, 75018 Paris.

Elle a été arrêtée le jeudi 15 avril 2010 à la station de métro Strasbourg St Denis lors d’un contrôle d’identité. Son visa étant expiré ,elle a été conduite au Centre de rétention administrative de la Cité.

Elle est entrée en France en février 2006, et est liée à Mr Olivier Clément, permanent syndical et secrétaire de la section 18ème de la LDH, depuis juillet 2006.

Sa demande d’asile a été refusée. Faisant l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), elle a été contrainte de regagner son pays d’origine en 2007.

Elle a alors déposé une demande de visa long séjour auprès du Consulat de France à Pékin dans le but de rejoindre son compagnon. Elle n’a pu obtenir un visa qu’à l’automne 2009, ce qui lui a permis de revenir légalement sur le territoire français au mois d’octobre dernier.

Pendant ces deux longues années la communauté de vie n’a pas pu se poursuivre concrètement, mais la relation affective profonde et réelle liant Yakin Wang à Olivier Clément s’est maintenue, en témoignent les nombreux allers et retours en Chine d’Olivier Clément et les échanges téléphoniques réguliers qu’ils ont entretenus.

Depuis son retour en France en octobre 2009, Yaqin Wang a vécu avec Olivier Clément. Cette communauté de vie est attestée à ce jour par de nombreux documents administratifs (factures d’électricité, de gaz, de téléphone).

Le jeudi 22 avril 2010 le juge du tribunal administratif a rejeté le recours demandant l’annulation de l’APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) et Mme Wang a été renvoyée au centre de rétention.

Yaqin Wang et Olivier Clément ont fait la preuve durant ces années de la réalité et de la force du lien qui les unit et de leur désir de bâtir une vie commune. L retour de Yaqin Wang en 2009 en atteste. Une reconduite à la frontière serait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée de Madame Yaqin WANG dans la mesure où, ayant développé et noué en France de réels liens avec monsieur Olivier CLEMENT, elle y a aussi établi une vie privée au sens de l’article 8 CEDH.

Persuadé(e) que vous ne resterez pas insensible à cette situation, je sollicite de votre part la libération de Mme Wang et l’annulation de l’APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) pris le 15 avril 2010 en l’encontre de Mme Yaqin Wang.

Veuillez recevoir, Mr Le Ministre, Mr le Préfet, mes salutations respectueuses.

Nom Prénom Signature

Immigration : fantasmes et réalités. Pour une alternative à la fermeture des frontières

Sous la direction de Claire Rodier (Claire Rodier, présidente du Réseau MigrEurop – Juriste au GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) et Emmanuel Terrey – Collection \Sur le vif”, édition \La découverte”

Lire la fiche de lecture

L’idée de ce livre est partie d’un double constat : la référence au respect des droits de l’homme ne suffit pas, ou ne suffit plus, pour remettre en cause les politiques migratoires qui leur portent atteinte. Par ailleurs, beaucoup de contrevérités circulent sur la question des migrations : “L’immigration pèse sur le budget national”, “il faut privilégier l’immigration choisie contre l’immigration subie”, “l’aide au développement peut interrompre les flux d’immigration”, “la lutte contre l’immigration clandestine favorise l’intégration des migrants installés”… Ces idées fausses traduisent une grande méconnaissance de la réalité de l’immigration et de la politique migratoire menée en France par la droite comme par la gauche depuis les années 1970, et plus encore de celle mise en place dans les années 2000 et qui se profile au plan européen.

Face aux fantasmes et aux mensonges, cet ouvrage a pour objectif de poser les bonnes questions, d’analyser les conséquences des politiques menées et de démonter les solutions hâtives, an de montrer la réalité des situations et de susciter le débat. Il s’adresse aux personnes qui, bien qu’attachées au respect des droits de l’homme, doutent, ébranlées par les discours sécuritaires ou économistes. Il suggère qu’une politique alternative à la fermeture des frontières n’est pas forcement irréaliste ou utopique.

Découvrir les autres fiches de lecture proposées par Sébastien du groupe IID.

Ces salariés, déjà privés de certains de leurs droits par une législation toujours plus dure, se voient aujourd’hui déniés de leurs droits sociaux alors que les entreprises qui les emploient, pourtant connues, ne sont pas inquiétées.

En dépit des effets d’annonces du Ministre du Travail prétendant durcir les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs en situation irrégulière, c’est aujourd’hui les salariés en grève qui sont devenus la cible du gouvernement.

Le Parti socialiste demande que les revendications de ces salariés grévistes soient enfin entendues et qu’une circulaire de régularisation par le travail mette enfin un terme à la situation de non-droit dans laquelle se trouvent ces salariés présents depuis longtemps dans notre pays.

Communiqué de Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l’Immigration

Je connais la réponse.

Je suis né en France il y a bien longtemps. Sur sol français. Le sol français ne ment pas.

J’ai obtenu une carte d’identité française quand j’en ai fait la demande. J’ai voté aux élections, j’ai même été candidat, j’ai passé des concours qui exigeaient la nationalité française, j’ai été fonctionnaire de l’état français, fait un bout de service militaire.

J’étais français.

Certains chipotaient, disaient que mes parents n’étaient pas nés en France, mais je leur clouais le bec en sortant ma carte d’identité.

Puis, en juin dernier, ma carte d’identité étant périmée, j’en ai demandé le renouvellement et un fonctionnaire de la préfecture m’a dit que mon dossier était  incomplet, qu’il me fallait un certificat de nationalité française. Parce que mes parents sont nés à l’étranger.

Et en attendant, lui-ai-je demandé, est-ce que je peux voter? Non, bien sûr, il faut une carte d’identité encore valide. C’était la veille des élections européennes. Est-ce que je peux aller à l’étranger? Non, puisque je n’ai plus de carte d’identité. Est-ce que je peux monter dans un avion? Non, on me demande une carte d’identité en cours de validité.

Bref, je ne suis plus français. Il faut pour que je retrouve ma nationalité qu’un juge me délivre un certificat de nationalité française. Comment obtenir ce certificat? En joignant à mon dossier l’acte de naissance de mes parents, leur acte de mariage. Ils sont nés et se sont mariés dans des régions du monde où la guerre n’a pas épargné les services d’état civil. En attendant, je ne suis plus français. J’ai pu voter aux élections européennes parce que je présidais le bureau de vote et que volontairement, je n’ai pas regardé la date d’expiration sur la carte que je me tendais.

Tant que je ne retrouverai pas une carte d’identité valide, je ne serai plus français. Donc être français, c’est avoir une carte d’identité en cours de validité. Faut-il faut vraiment lancer un grand débat national pour trouver cette réponse?

Maurice Goldring

Sur le même sujet: lire les témoignages sur le site du Monde

Un bureau de préfecture, une liste d’attente, un espoir – obtenir des papiers. Désormais banale, cette image de l’immigration occulte l’essentiel : ce qui se joue de l’autre côté du guichet. Là, des fonctionnaires examinent les dossiers, jaugent les candidats, statuent sur leur sort. C’est à eux que l’Etat délègue la mise en oeuvre de sa politique d’”immigration choisie”. Mais qui sont ces hommes et ces femmes qui décident d’attribuer des papiers ou, au contraire, de reconduire à la frontière ? Comment tranchent-ils ? De quelle latitude disposent-ils dans l’interprétation des règlements ?

Au terme de plusieurs années d’enquêtes dans les coulisses des consulats, des préfectures et des services de la main-d’oeuvre étrangère, Alexis Spire dévoile la face cachée de cette machine à trier les étrangers. Ceux qu’on éloigne, et ceux qui rejoignent la main-d’oeuvre bon marché réclamée par les employeurs. Situés en bas de l’échelle administrative, les personnels chargés de l’immigration sont sommés de “faire du chiffre” et de “traquer les fraudeurs”. Cobayes de la “modernisation de l’Etat”, ils s’enrôlent dans cette croisade en croyant défendre le modèle social français.

Alexis Spire, Accueillir ou reconduire: Enquête sur les guichets de l’immigration (Editions RAISONS d’AGIR, 2009)

Fiche de lecture préparée par Sébastien Picaud pour le groupe Immigration, intégration, discriminations