Après la censure de la loi Hadopi, des états généraux de la culture pour inventer les nouvelles formes de rémunération de la création
Par Webmaster • 11 juin, 2009 • Catégorie: MobilisationDans sa décision de censurer le dispositif de sanction de la loi HADOPI, le Conseil constitutionnel reconnaît la validité des arguments de tous ceux, notamment des parlementaires socialistes à l’origine du recours, qui se sont mobilisés contre ce texte contraire à la Constitution française.Une autorité administrative ne peut décider seule de couper l’accès à Internet. [...]
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